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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

Mme Pascale Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
76 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
259 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
182 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
100 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
129 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
265 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
120 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 27

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
308 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 24

Renaissance

M. Lionel Vuibert

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
233 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
85 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
264 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
66 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 33

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
320 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
177 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
230 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
192 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
127 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
138 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
149 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse