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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
185 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
293 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
236 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
243 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
276 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
227 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
104 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
52 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 23 avril 2024
173 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
184 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
94 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
137 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
190 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
33 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
98 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
92 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
187 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 26

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
116 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 34

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
172 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Horizons et apparentés

Mme Lise Magnier

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
96 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse