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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
174 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
36 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Rassemblement National

M. Daniel Grenon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 19 avril 2024
75 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Après l'Article PREMIER A

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
78 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
29 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
250 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
152 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
155 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
153 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
118 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
156 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2 BIS, alinéa 6

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
101 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2 BIS, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
115 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 34

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
3 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 15 avril 2024
22 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 18 avril 2024
186 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
191 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
97 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
10 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 16 avril 2024
266 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse