Résultats de la recherche

(512 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
26
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
122 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
275 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
41 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
200 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
80 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Olga Givernet

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
270 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
285 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
108 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
103 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 29

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
251 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 24

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
45 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Renaissance

Mme Pascale Boyer

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 22 avril 2024
150 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
235 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Bruno Millienne

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
217 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
86 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 24 avril 2024
157 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 3, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Sylvain Carrière

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
269 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2 BIS, alinéa 6

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
268 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article 2 BIS, alinéa 3

Renaissance

M. Damien Adam

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
89 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 7

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 25 avril 2024
333 Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles

Article PREMIER, alinéa 32

Renaissance

M. David Amiel

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2452 26 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
26
Fabrication de la liasse