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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD28 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD32 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 1

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD132 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD57 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD87 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD91 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD176 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD193 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD3 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD22 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD84 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD194 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD59 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD1 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD45 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD164 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD73 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD74 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD75 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD185 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse