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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD41 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD106 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD133 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD19 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD8 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD47 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD187 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD51 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD88 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD135 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD184 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD107 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD68 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Édouard Bénard

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD70 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Édouard Bénard

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD89 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD149 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD79 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD71 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Édouard Bénard

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD90 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD15 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse