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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD138 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD104 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD101 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD151 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD14 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD150 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD179 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD42 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD143 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD92 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD140 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD125 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD77 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD116 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD80 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD31 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD128 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD35 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD81 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD23 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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