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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD161 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD76 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD34 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD191 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD186 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD112 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD166 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD117 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD180 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 10

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD93 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD152 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD109 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD144 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD6 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD58 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD199 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD66 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD147 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD85 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD39 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse