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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD26 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD13 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD145 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD30 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD53 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD65 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD20 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD162 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 3

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD195 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 12

Mme Anne-Cécile Violland, rapporteure

Discuté Adopté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 5 mars 2024
CD27 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD115 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD155 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD157 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD86 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD49 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD4 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD64 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD24 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Tombé 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD37 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
CD2 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 7 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2129 4 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse