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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
67 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
10 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 8 mars 2024
125 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
188 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
14 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 8 mars 2024
145 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
12 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 8 mars 2024
146 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
160 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
100 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
181 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
211 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Sous-amendement de l'amendement n°72

Après l'Article PREMIER BIS

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 14 mars 2024
49 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
7 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 8 mars 2024
104 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
176 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Aude Luquet

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
107 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
65 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
63 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
4 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 8 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse