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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
117 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
201 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Sous-amendement de l'amendement n°126

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 13 mars 2024
24 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 8 mars 2024
53 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
102 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
207 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Sous-amendement de l'amendement n°141

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 13 mars 2024
204 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Sous-amendement de l'amendement n°141

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 13 mars 2024
191 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
105 (Rect) Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
48 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Stéphane Delautrette

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
74 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
85 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
144 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 3

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Discuté Retiré 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
83 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Alma Dufour

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
134 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
40 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 9

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
72 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
47 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
174 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article 2, alinéa 14

Les Républicains

M. Antoine Vermorel-Marques

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
187 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 14 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2307 11 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse