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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
77 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
74 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
85 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
88 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
58 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
70 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
81 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
67 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
83 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
84 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
57 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
71 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
73 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
54 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
76 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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59 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
91 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
61 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

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La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
55 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
75 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse