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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL31 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 1 mai 2024
CL17 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL2 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL33 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 3 mai 2024
CL27 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Retiré 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL15 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL18 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL22 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL8 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL12 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL7 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Retiré 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 22 avril 2024
CL11 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
CL25 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 30 avril 2024
CL13 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 7 mai 2024 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°2424 25 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse