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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
160 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
158 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
170 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
147 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
153 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
155 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
145 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
151 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
173 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
177 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
165 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
169 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
168 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
178 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
175 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
176 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
35 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
34 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
36 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
167 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse