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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
44 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
45 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
184 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
130 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
129 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
11 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 mai 2024
37 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
27 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
12 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 mai 2024
46 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
97 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
47 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
38 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Davy Rimane

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 8 mai 2024
99 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
33 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
21 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Jean-Victor Castor

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 7 mai 2024
132 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
211 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
100 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse