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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
98 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 13 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
180 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Tematai Le Gayic

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
14 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 mai 2024
13 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 mai 2024
105 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
107 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
104 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
48 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
103 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
15 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 mai 2024
236 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
212 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
235 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
111 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
192 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
101 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
106 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
109 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
102 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
108 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse