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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
218 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
118 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
17 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Arthur Delaporte

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 6 mai 2024
120 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
119 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Article 2, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 14 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
62 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
90 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
89 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
69 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
66 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
93 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
95 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
60 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
94 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
80 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
79 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
82 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
87 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
78 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
56 Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2424 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse