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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
166 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°97

Article PREMIER, alinéa 19

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
169 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°96

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
92 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
28 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Hadrien Ghomi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
168 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°93

Article PREMIER, alinéa 21

Renaissance

M. Mathieu Lefèvre

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
24 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
20 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
66 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
68 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jérémie Iordanoff

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
138 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
10 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 6

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
51 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
174 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°163

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
142 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
126 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Non soutenu 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
77 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
162 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 6

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
21 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
18 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 6

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse