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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
73 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Latombe

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
139 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
52 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
2 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 19 mars 2024
4 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 19 mars 2024
110 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
164 (Rect) Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
145 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
53 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
124 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
165 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
3 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Renaissance

M. Philippe Dunoyer

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 19 mars 2024
31 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
156 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 41

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
99 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 42

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
100 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
106 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
175 Prévenir les ingérences étrangères en France
Sous-amendement de l'amendement n°152

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 26 mars 2024
152 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
93 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse