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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article PREMIER, alinéa 21

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
108 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
56 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
163 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 7

Renaissance

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
55 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 3, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
70 Prévenir les ingérences étrangères en France

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Alexandre Portier

Discuté Tombé 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
30 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
35 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
23 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
47 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Renaissance

M. David Amiel

Discuté Retiré 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
33 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 20 mars 2024
120 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
112 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
121 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
115 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
113 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Élisa Martin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
114 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
54 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 26 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 21 mars 2024
118 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
122 Prévenir les ingérences étrangères en France

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2343 22 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse