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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD38 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD65 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD94 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD85

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 26 mars 2024
CD74 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD5 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 21 mars 2024
CD47 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD54 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD11 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD83 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

M. Nicolas Thierry, rapporteur

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 25 mars 2024
CD37 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD32 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD68 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 12

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD70 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD10 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD63 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD30 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD48 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD20 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 22 mars 2024
CD67 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 23 mars 2024
CD88 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°CD76

Article PREMIER, alinéa 4

Écologiste - NUPES

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2229 26 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse