Résultats de la recherche

(220 résultats)
1
2
3
4
5
...
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
112 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
29 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
101 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
105 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

M. Louis Margueritte

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
87 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
97 (Rect) Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 3, alinéa 2

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
116 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
118 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
28 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
13 (Rect) Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
21 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
19 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
31 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
68 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
72 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
8 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
109 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
79 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Renaissance

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
93 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
104 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2 BIS

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
11
Fabrication de la liasse