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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
60 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article 2 BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
22 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
102 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
94 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 13

Horizons et apparentés

Mme Anne-Cécile Violland

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
87 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
3 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 28 mars 2024
63 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
46 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
76 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
34 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

Renaissance

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
101 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
65 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Après l'Article PREMIER BIS

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
13 (Rect) Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
15 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 29 mars 2024
99 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
89 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
90 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER BIS

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
127 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)
Sous-amendement de l'amendement n°119 (Rect)

Article 3, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Nicolas Thierry

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2408 4 avril 2024
120 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Gabriel Amard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
109 Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article PREMIER, alinéa 9

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2408 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse