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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE68 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE46 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE76 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE32 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE67 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE1 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 20 mars 2024
CE96 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE82 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE16 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE40 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE88 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE55 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE100 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE64 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE105 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3, alinéa 7

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE87 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE110 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE85

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE111 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE41

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE104 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE70 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse