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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
60 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Renaissance

M. Antoine Armand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
65 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
75 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
98 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 25

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
92 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
8 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
7 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
10 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 28 mars 2024
66 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
67 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Rassemblement National

M. Nicolas Dragon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
58 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 26

Renaissance

M. Antoine Armand

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
78 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
86 (Rect) Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
81 (Rect) Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Renaissance

Mme Maud Bregeon

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 30 mars 2024
103 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°38

Article PREMIER, alinéa 19

Écologiste - NUPES

Mme Julie Laernoes

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 3 avril 2024
51 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
17 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
18 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile

A discuter Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
31 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2409 29 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse