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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE61 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Antoine Armand

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE38 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE44 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE43 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE9 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE72 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE69 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2, alinéa 2

Renaissance

M. Antoine Armand

Retiré Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE57 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE4 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE5 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE94 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE20 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE99 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE93 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Sabrina Sebaihi

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE17 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE98 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 10

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE84 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE26 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE75 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE14 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Christine Engrand

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse