Résultats de la recherche

(213 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
11
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE3 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 20 mars 2024
CE109 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE82

Article PREMIER, alinéa 17

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE81 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE21 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE112 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE19

Article PREMIER, alinéa 2

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE6 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE95 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Luc Lamirault

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE106 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE59

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Retiré Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE59 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE102 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 12

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE25 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE60 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE80 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE27 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE49 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE83 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE34 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE101 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 9

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE74 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 14

Renaissance

Mme Pascale Boyer

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE71 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
11
Fabrication de la liasse