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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE8 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE19 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE33 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE97 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE45 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE12 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article 3, alinéa 2

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE35 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE53 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 9

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE65 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 15

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE54 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE107 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Sous-amendement de l'amendement n°CE95

Article PREMIER, alinéa 5

Horizons et apparentés

M. Xavier Albertini

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE85 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE86 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Discuté Adopté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE41 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE7 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE39 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 18

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 22 mars 2024
CE13 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 21 mars 2024
CE77 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

Mme Maud Bregeon

Retiré Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
CE103 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 13

Mme Julie Laernoes, rapporteure

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 26 mars 2024
CE66 Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique

Article PREMIER, alinéa 16

Renaissance

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 27 mars 2024 Commission des affaires économiques n°2228 23 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse