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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
21 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
28 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Victor Habert-Dassault

Discuté Non soutenu 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
32 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
35 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
36 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
31 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
45 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
63 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
22 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
18 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
26 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
27 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
42 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
20 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
56 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
46 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
59 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 8

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
48 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
62 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
34 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse