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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
13 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
54 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
30 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
40 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
6 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
4 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Johnny Hajjar

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
14 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
11 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
1 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
37 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
15 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
61 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
16 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
5 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 28 mars 2024
17 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
29 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Adopté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
44 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 9

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
41 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Discuté Tombé 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
57 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 1

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
58 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Éric Martineau

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse