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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
49 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Retiré 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
68 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°31

Article PREMIER, alinéa 5

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 3 avril 2024
19 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
52 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article PREMIER, alinéa 10

Renaissance

M. Alexis Izard

Discuté Rejeté 4 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2403 30 mars 2024
23 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 3, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
24 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
25 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2403 29 mars 2024
CE2 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 20 mars 2024
CE17 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE7 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE6 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

Mme Katiana Levavasseur

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE15 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE11 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE10 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE27 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 2

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 22 mars 2024
CE47 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Article 2, alinéa 1

Mme Marie Pochon, rapporteure

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE54 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE55 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE45

Article PREMIER, alinéa 7

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
CE58 Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
Sous-amendement de l'amendement n°CE51

Article 2, alinéa 3

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Retiré Commission des affaires économiques n°2231 26 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse