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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF10 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 6

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
CF1 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 20 mars 2024
CF2 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 20 mars 2024
CF7 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 8

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 22 mars 2024
CF3 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 21 mars 2024
CF11 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article 2

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
CF4 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 21 mars 2024
CF18 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article PREMIER

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 26 mars 2024
CF6 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 22 mars 2024
CF12 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article 2

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
CF16 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article 2

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
CF8 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 22 mars 2024
CF19 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 26 mars 2024
CF9 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Charlotte Leduc

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 22 mars 2024
CF5 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 21 mars 2024
CF13 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 10

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
CF17 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article 2

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
CF15 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Article PREMIER, alinéa 11

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Retiré 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
CF14 Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles

Après l'Article 2

Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure

Discuté Rejeté 27 mars 2024 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2230 25 mars 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse