Résultats de la recherche
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt | |
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CF10 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 6 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
CF1 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 11 |
Les Républicains
Mme Christelle Petex |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 20 mars 2024 | |||
CF2 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 11 |
Les Républicains
Mme Christelle Petex |
Irrecevable 40 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 20 mars 2024 | |||
CF7 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 8 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Charlotte Leduc |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 22 mars 2024 | |
CF3 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 9 |
Les Républicains
M. Vincent Seitlinger |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 21 mars 2024 | |
CF11 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article 2 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
CF4 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 10 |
Les Républicains
M. Vincent Seitlinger |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 21 mars 2024 | |
CF18 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Après l'Article PREMIER |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 26 mars 2024 | |
CF6 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 3 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 22 mars 2024 | |
CF12 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Après l'Article 2 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
CF16 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Après l'Article 2 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Retiré | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
CF8 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
M. Michel Sala |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 22 mars 2024 | |
CF19 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 11 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 26 mars 2024 | |
CF9 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 9 |
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Mme Charlotte Leduc |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 22 mars 2024 | |
CF5 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 5 |
Les Républicains
M. Vincent Seitlinger |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 21 mars 2024 | |
CF13 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 10 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
CF17 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article 2 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
CF15 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Article PREMIER, alinéa 11 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Retiré | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
CF14 | Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles |
Après l'Article 2 |
Mme Cyrielle Chatelain, rapporteure |
Discuté | Rejeté | 27 mars 2024 | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | n°2230 | 25 mars 2024 | |
n° | Dossier législatif | Emplacement | Auteur | État | Sort | Date d'examen | Examiné par | Texte visé | Date de dépôt |