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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD39 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD45 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD94 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD30 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD40 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD42 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD99 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD70 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD84 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD14 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD55 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD22 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD77 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 6

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD44 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Jean-Hugues Ratenon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD87 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD23 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD29 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD74 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD12 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD1 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 4 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse