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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD91 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD51 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD18 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Frédéric Maillot

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD59 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 2

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD32 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD36 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD79 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD9 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD17 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD49 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD20 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD61 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TITRE

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD28 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD58 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 13

Écologiste - NUPES

M. Benjamin Lucas-Lundy

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD100 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD72 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD34 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD38 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD11 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD50 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse