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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD48 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD56 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD25 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD37 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

TITRE

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD6 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD88 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD24 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD52 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD89 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Didier Padey

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD95 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD64 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD102 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD33 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD2 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Les Républicains

Mme Justine Gruet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 4 juin 2024
CD78 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD90 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD96 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD85 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 9

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD41 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD3 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 3

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 4 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse