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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD54 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD97 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD35 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 9

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD76 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD4 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Avant l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD10 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD101 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 10

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD71 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Nicolas Ray

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD80 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Florence Lasserre

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD16 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Les Républicains

Mme Sylvie Bonnet

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD65 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD81 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Nicolas Ray

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD7 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 11

Les Républicains

M. Vincent Seitlinger

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 5 juin 2024
CD19 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Pierre Taite

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
CD43 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sylvie Ferrer

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD47 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Après l'Article UNIQUE

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD67 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD69 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 14

Les Républicains

Mme Christelle Petex

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 7 juin 2024
CD83 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Annick Cousin

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 8 juin 2024
CD21 Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Article UNIQUE, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

En traitement Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2473 6 juin 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse