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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
30 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Renaissance

M. Daniel Labaronne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
130 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
12 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
3 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
103 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10, alinéa 1

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
127 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 14

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
17 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article 10

Renaissance

M. Paul Midy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
8 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 4 avril 2024
123 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
121 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
76 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 10

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
122 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Mohamed Laqhila

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
136 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Sous-amendement de l'amendement n°84

Article PREMIER, alinéa 11

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Michel Castellani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2428 9 avril 2024
83 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
32 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 9 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
33 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Marianne Maximi

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
70 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article PREMIER, alinéa 17

Écologiste - NUPES

Mme Eva Sas

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
115 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 2, alinéa 1

Rassemblement National

M. Alexandre Sabatou

Discuté Retiré 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
42 Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Article 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 10 avril 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2428 5 avril 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse