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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2958 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 29

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2675 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 4

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3484 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Xavier Breton

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3164 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3386 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3355 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3426 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3110 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 2

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3581 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3330 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3475 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 33

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3259 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Laurent Esquenet-Goxes

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3230 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3479 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3228 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 12

Rassemblement National

M. Jorys Bovet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3517 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste - NUPES

Mme Sandrine Rousseau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3234 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Rassemblement National

Mme Florence Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3452 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 19

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3523 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse