Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
107
108
109
110
111
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
593 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
914 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
878 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
491 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
558 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
562 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
600 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
957 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Angélique Ranc

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
570 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1118 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1049 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1271 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1159 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1487 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1132 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1242 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1244 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1136 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 7, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Mathilde Paris

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1211 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 1

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
107
108
109
110
111
...
504
Fabrication de la liasse