Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
111
112
113
114
115
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1550 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1764 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2284 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Charles Sitzenstuhl

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2212 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2540 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2324 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2546 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2263 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2585 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2298 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2230 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2375 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 2

Rassemblement National

M. Lionel Tivoli

Discuté Tombé 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2305 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2519 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2098 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2205 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2169 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2348 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2531 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 31

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2136 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
111
112
113
114
115
...
504
Fabrication de la liasse