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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
2865 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2649 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2796 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2655 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2981 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 33

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3032 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2869 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2694 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 10

Rassemblement National

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2836 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2840 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 31

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2624 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2630 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2811 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2885 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierrick Berteloot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2598 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3079 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3007 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
2923 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3588 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Sophia Chikirou

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3378 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse