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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3561 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 44

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3170 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3598 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 44

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3461 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3532 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Rassemblement National

M. Kévin Mauvieux

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3176 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3605 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3357 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Delphine Lingemann

Discuté Rejeté 15 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3575 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 26

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Michel Sala

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3220 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3538 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 2

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3151 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3621 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Renaissance

M. Éric Alauzet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3298 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3477 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3122 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 17

Rassemblement National

M. Jocelyn Dessigny

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3196 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3627 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3415 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Renaissance

M. Philippe Fait

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse