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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3797 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3943 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3906 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3804 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3861 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3720 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3718 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3977 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 16

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3944 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4431 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 14

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4466 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12, alinéa 1

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4358 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Adopté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4433 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4364 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4616 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 17

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Hubert Ott

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4368 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4264 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Rassemblement National

M. Laurent Jacobelli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4156 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 20

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4231 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 20, alinéa 4

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse