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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3904 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3939 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3727 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Rassemblement National

M. Antoine Villedieu

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3770 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4072 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4000 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3880 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3878 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Philippe Naillet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3666 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Renaissance

Mme Françoise Buffet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3988 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3778 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 19, alinéa 8

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4055 (Rect) Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 30

Rassemblement National

M. Jordan Guitton

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4061 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3901 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4059 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3763 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 6

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
3840 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4470 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Renaissance

M. Jean-René Cazeneuve

Discuté Retiré 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4576 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4402 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 BIS

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse