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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4266 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4445 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Roger Chudeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4588 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 3

Renaissance

Mme Anne-Laurence Petel

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4555 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 12 BIS, alinéa 4

Renaissance

M. Nicolas Pacquot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4380 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Écologiste - NUPES

M. Jean-Claude Raux

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4164 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4414 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 7

Renaissance

M. Stéphane Mazars

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4557 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 6

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Retiré 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4416 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Christophe Barthès

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4530 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4314 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Serre

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4174 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Rassemblement National

M. Grégoire de Fournas

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4316 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4357 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 8

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Retiré 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4292 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4326 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 29

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4507 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Vincent Bru

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4438 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4298 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4552 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse