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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
5535 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Renaissance

Mme Eléonore Caroit

Discuté Non soutenu 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5181 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5504 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5256 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5510 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Socialistes et apparentés

Mme Mélanie Thomin

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5437 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°2260

Article 9

Renaissance

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 17 mai 2024
5297 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5300 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5408 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sophie Mette

Discuté Adopté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5555 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
5241 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5312 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5351 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5278 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Écologiste - NUPES

Mme Lisa Belluco

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5141 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5320 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5216 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Mathilde Hignet

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°3952

Article PREMIER

Rassemblement National

M. Julien Rancoule

Discuté Rejeté 16 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 15 mai 2024
5477 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Sous-amendement de l'amendement n°1874

Article 9

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 22 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse