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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
686 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
757 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13 TER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
506 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
474 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
545 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
871 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
905 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
482 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 30

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
696 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
484 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Non soutenu 25 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
522 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
490 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
879 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 11

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
807 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hendrik Davi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
671 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 17, alinéa 2

Les Républicains

M. Francis Dubois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
738 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
923 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 9

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Martine Froger

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
528 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Aymeric Caron

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
750 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
534 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse