Résultats de la recherche

(10073 résultats)
1
...
126
127
128
129
130
...
504
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1150 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Rassemblement National

M. Emeric Salmon

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1327 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 16

Renaissance

M. François Cormier-Bouligeon

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1510 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Hubert Brigand

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
993 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 13

Renaissance

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1402 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 38

Renaissance

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1193 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1123 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Horizons et apparentés

M. André Villiers

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1087 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Renaissance

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1091 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 15

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1339 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 14

Renaissance

M. Bertrand Sorre

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1382 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1237 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

M. Philippe Berta

Discuté Non soutenu 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1384 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1031 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 30

Renaissance

M. Joël Giraud

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1070 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1392 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 2, alinéa 10

Rassemblement National

Mme Lisette Pollet

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1029 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 5, alinéa 5

Renaissance

Mme Béatrice Piron

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1249 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1002 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 3

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Manon Meunier

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1473 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 32

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
126
127
128
129
130
...
504
Fabrication de la liasse