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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
4441 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 8, alinéa 6

Rassemblement National

Mme Hélène Laporte

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4193 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 27

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4618 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 2 BIS

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Anne-Laure Babault

Discuté Rejeté 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4592 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 24

Les Républicains

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4630 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 13

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Sabine Thillaye

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4488 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 33

Rassemblement National

M. José Gonzalez

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4276 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Guy Bricout

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4598 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Frédéric Cabrolier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4351 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4349 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 26

Renaissance

M. Benoît Bordat

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 14, alinéa 5

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Discuté Rejeté 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4251 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. David Taupiac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4573 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 13

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4432 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 13, alinéa 1

Renaissance

Mme Brigitte Klinkert

Discuté Tombé 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4581 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 19

Rassemblement National

M. Hervé de Lépinau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4218 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 5

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4222 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 9

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4186 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 11

Écologiste - NUPES

Mme Marie Pochon

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4261 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 10, alinéa 22

Renaissance

M. Jean-François Rousset

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
4332 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 10

Renaissance

M. Lionel Vuibert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 10 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse