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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1960 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1962 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article PREMIER, alinéa 42

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1571 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Francis Dubois

Discuté Tombé 17 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 7 mai 2024
1717 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1974 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 16, alinéa 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1870 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 18

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1829 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 9

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1904 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12 BIS

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1868 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
1872 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 12

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 8 mai 2024
2143 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 24 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2361 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 6, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 22 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2108 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2255 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 6

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2149 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2507 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 20

Les Républicains

Mme Christelle Petex

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2224 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Avant l'Article 12

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2371 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 3, alinéa 15

Socialistes et apparentés

M. Inaki Echaniz

Discuté Rejeté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2407 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Adopté 21 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
2517 Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit

Discuté Tombé 23 mai 2024 Assemblée nationale (séance publique) n°2600 9 mai 2024
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse